Conditions Générales de Vente (CGV)
 
Dernière mise à jour : 17/12/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les ventes de produits et services (ci-après les "Produits") proposées par AEM à ses clients. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre site internet https://www.aemorganisation.com/.
En passant une commande, vous acceptez sans réserve ces CGV.

1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles nous vendons nos produits ou services aux consommateurs, et de préciser les droits et obligations des parties dans le cadre de cette vente.

2. Commandes

• Procédure de commande : Vous passez une commande en ligne via notre Site. Pour que la commande soit validée, vous devez remplir un formulaire d'achat et procéder au paiement.
    ! Aucun remboursement ne sera effectué en cas d'annulation, AEM se réserve le droit de vous faire valoir un avoir pour un de ses prochains événements !

3. Prix

• Prix des produits : Les prix des produits sont indiqués en € toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

• Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction de l'adresse de livraison et sont affichés avant la validation de votre commande.

• Modification des prix : Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais la commande sera facturée sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Paiement

• Modes de paiement : Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire.

• Sécurisation des paiements : Le paiement en ligne est sécurisé par un système de cryptage des données bancaires (SSL). Nous ne stockons pas vos informations bancaires.

5. Livraison

• Délais de livraison : Les délais de livraison sont précisés lors de la commande et varient selon la destination et la méthode de livraison choisie. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent être modifiés en fonction des contraintes logistiques.

• Responsabilité : Nous ne pourrons être tenus responsables des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de notre volonté (grèves, intempéries, etc.).

6. Garantie et Responsabilité

• Garantie légale : Nous offrons une garantie légale de conformité et une garantie contre les vices cachés, conformément à la législation en vigueur. Si le produit est défectueux, vous pouvez demander un échange.

• Limitation de responsabilité : Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects ou imprévus résultant de l'utilisation des produits vendus, dans la limite des dispositions légales.

        ! Aucun remboursement ne sera effectué en cas d'annulation, AEM se réserve le droit de vous faire valoir un avoir pour un de ses prochains événements !

7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur notre site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

8. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

Conditions Générales et Politique d’Abonnement – Formule 12 mois (AEM ULTIME)
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’abonnement annuel proposé par AEM pour une durée de 12 mois, à compter de la date d’achat ou d’activation. Elles définissent les droits et obligations du client et de AEM.
 
2. Durée de l’abonnement

• L’abonnement est valable 12 mois calendaires à compter de la date d’activation.

• Aucun report ou suspension n’est prévu sauf cas de force majeure dûment justifié.

 
3. Tarif et paiement

• Le prix de l’abonnement est de [4,99/mois € TTC].

• Le paiement est exigible en une seule fois, à la souscription, par carte bancaire, virement ou autre moyen proposé.

• Aucun remboursement ne sera effectué après confirmation du paiement, sauf erreur imputable à AEM.

 
4. Contenu de l’abonnement
L’abonnement donne droit à :
             10% de réduction sur 1 événement de votre choix par mois, Cadeaux 1 fois par mois que nous vous choisissons !(Café offert, Goodies AEM, 1m gratuit,…),Place prioritaire dans nos Brocantes,Être au courant de nos événements avant tout le monde 
 

• L’accès aux services est personnel et non transférable.

 
5. Renouvellement

• L’abonnement n’est pas renouvelé automatiquement.

• Un rappel sera envoyé 30 jours avant la fin de la période d’abonnement pour proposer un renouvellement.

 
6. Résiliation

• Aucune résiliation n’est possible avant l’échéance des 12 mois sauf cas exceptionnel (décès, hospitalisation longue, etc.) avec justificatif.

• En cas de manquement du client aux présentes conditions, AEM se réserve le droit de suspendre ou résilier l’abonnement sans remboursement.

 
7. Responsabilités

• AEM s’engage à fournir les services souscrits dans les meilleures conditions possibles.

• L’abonné est responsable de l’usage de son abonnement et des informations fournies lors de l’inscription.

 
8. Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre de la gestion de l’abonnement et sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
 
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de AEM.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 17/12/2024
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par AEM via son site internet https://www.aemorganisation.com/ et ses applications.
En accédant à notre Site et en utilisant nos Services, vous acceptez sans réserve ces CGU.

1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'utilisation des services et du contenu accessible sur notre Site.

2. Accès au Site
L'accès au Site est libre, sous réserve du respect des présentes CGU. Nous nous réservons le droit de restreindre ou de suspendre l'accès à notre Site pour des raisons techniques, légales ou disciplinaires.

3. Utilisation des Services

• Respect des lois : Vous vous engagez à utiliser notre Site conformément aux lois et règlements en vigueur, en respectant la législation applicable en matière de propriété intellectuelle, de protection des données personnelles et de respect des droits des tiers.

• Comportement de l'utilisateur : Vous vous interdisez de perturber le bon fonctionnement du Site, de nuire à l'expérience des autres utilisateurs, de télécharger des contenus malveillants, ou d'adopter un comportement illégal ou nuisible sur notre plateforme
  4. Propriété intellectuelle
  Tout le contenu présent sur le Site, y compris les textes, images, vidéos, logos, etc., est protégé par des droits de propriété intellectuelle détenus par AEM ou ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée de ces contenus est interdite.
  5. Collecte de données personnelles
  Nous collectons des données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles selon les termes de cette politique.
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  7. Responsabilité

• Disponibilité et performance du Site : Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible en permanence, mais nous ne pouvons garantir son fonctionnement sans interruption. Nous déclinons toute responsabilité en cas de panne temporaire ou de défaillance technique.

• Responsabilité limitée : Nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage indirect résultant de l'utilisation de notre Site ou de nos Services, dans la limite de la législation en vigueur.

8. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et prendront effet dès leur publication. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la législation de la France. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Paris, sauf si une autre juridiction est légalement compétente.